1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Mélidéale vous informe des éléments suivants :
- Le site www.melideale.com est édité par la société MÉLIDÉALE SARL, au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 155 562 ayant son siège social 30 Avenue Général Leclerc Espace Saint-Germain – Bât Le Saxo 38200 Vienne.
- Téléphone : 07 53 74 81 35. Email : commerciale@melideale.com
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- Le directeur de la publication du Site est Mme Meryem NOEL, co-gérante
- Le Site est hébergé par la société OVH. Email : support@ovh.com. Téléphone : 1007.
- Conception et réalisation : Webdesign par ID Graphic / Développement et intégration par InternetRocket
2. Protection des données à caractère personnel
2.1. Collecte de données à caractère personnel
Vous autorisez Mélidéale, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site.
Mélidéale veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont bloquants pour l’envoi de votre formulaire. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, Mélidéale ne recevra pas votre formulaire et ne pourra pas traiter votre demande.
Vos données à caractère personnel sont destinées à Mélidéale et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes (demande de devis, demande de renseignement, demande de partenariat…).
- Etablir la meilleure solution à apporter en fonction de votre vie, votre pathologie et vos besoins.
2.2. Vos droits relatifs à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.
Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier postal au 30 Avenue Général Leclerc Espace Saint-Germain – Bât Le Saxo 38200 Vienne ou par courrier électronique à commerciale@melideale.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2.3. Durée de conservation des données
Mélidéale ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services de retour ou de maintien à domicile médicalisé, pour répondre aux besoins et demandes du client, peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.
- Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.
- Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (remplissage du formulaire par exemple).
Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)support@ovh.com
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